Conformité IA Act
COCORRIDORs'engage dans une démarche de transparence et de conformité au Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle.
Score de maturité IA Act
Évaluation globale de la conformité
Classification des risques IA Act
Pyramide des 4 niveaux de risque — Règlement UE 2024/1689
Inventaire des systèmes IA
8 systèmes déclarés
Mistral
Détecté par scanMistral AI 🇫🇷Souverain· API Cloud
Génération et optimisation de code pour les outils internes de COCORRIDOR
OpenAI
Détecté par scanOpenAI 🇺🇸CLOUD Act· API Cloud
Génération et optimisation de code pour les outils internes de COCORRIDOR
Anthropic (Claude)
Anthropic 🇺🇸CLOUD Act· API Cloud
Génération et optimisation de code pour les outils internes de COCORRIDOR
X (Grok)
X Corp 🇺🇸CLOUD Act· API Cloud
Génération et optimisation de code pour les outils internes de COCORRIDOR
GLM
Zhipu AI 🇨🇳PIPL· API Cloud
Génération et optimisation de code pour les outils internes de COCORRIDOR
Deepseek
Deepseek 🇨🇳PIPL· API Cloud
Génération et optimisation de code pour les outils internes de COCORRIDOR
Qwen
Alibaba Group 🇨🇳PIPL· API Cloud
Génération et optimisation de code pour les outils internes de COCORRIDOR
Gemini (Google)
Google 🇺🇸CLOUD Act· API Cloud
Génération et optimisation de code pour les outils internes de COCORRIDOR
Dépendance critique
Vos systèmes IA sont fortement dépendants de fournisseurs extra-européens.
Hébergés en France ou en UE
Peuvent être hébergés en interne
Fournisseurs hors Union européenne
Détail des systèmes
Pourquoi l'autonomie numérique est décisive
Le CLOUD Act et FISA §702 permettent aux autorités US d'accéder aux données hébergées par des fournisseurs américains, même en Europe. Seule une infrastructure souveraine garantit l'immunité juridique.
Dépendre d'un seul fournisseur cloud crée un point de défaillance unique. Un plan de réversibilité et des alternatives européennes assurent la continuité d'activité.
L'IA Act exige transparence et traçabilité. Maîtriser son infrastructure IA facilite l'audit, le logging et la supervision humaine imposés par les Art. 13-14 pour les systèmes haut risque.
Gouvernance IA interne
Organisation et politique d'encadrement de l'IA
Obligations de transparence
Article 50 du Règlement IA Act
Icône dédiée + mention 'Assistant IA' dans le panneau d'échange textuel et sur plusieurs pages du site cocorridor.fr
Non concerné — votre entreprise ne génère pas de deepfakes
Non concerné — pas de système de reconnaissance émotionnelle déployé
Conformité GPAI
Articles 53-56 — Modèles d'IA à usage général
Mistral AI
OpenAI
Anthropic
X Corp
Zhipu AI
Deepseek
Alibaba Group
Droits des personnes liés à l'IA
Art. 22 RGPD + Art. 86 IA Act
Aucun système IA ne prend de décision affectant directement des personnes.
Aucune décision IA nécessitant un droit de contestation n'est mise en œuvre.
Aucun système IA ne prend de décision nécessitant un réexamen humain.
Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre.
Formations IA
Article 4 — Obligation de littératie en matière d'IA
Formations internes réalisées
COCORRIDOR s'engage à former l'ensemble de ses collaborateur·rices à l'utilisation de l'intelligence artificielle de manière professionnelle, responsable et éthique, dans le cadre d'une gouvernance claire et conforme au Règlement européen sur l'IA (UE 2024/1689).
Notes sur le plan de formation
Les 2 collaborateurs formés interviennent également en tant que formateurs internes pour d'autres entreprises.
Calendrier de conformité
Jalons réglementaires et échéances
Les systèmes IA à risque inacceptable (scoring social, manipulation subliminale, exploitation de vulnérabilités, identification biométrique en temps réel) sont interdits.
Les fournisseurs de modèles d'IA à usage général (GPAI) doivent respecter les obligations de transparence, documentation technique et droits d'auteur.
Les systèmes IA à haut risque (Annexe III) doivent respecter les exigences de conformité : gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, transparence, contrôle humain.
Toutes les obligations du Règlement IA Act entrent en vigueur, y compris pour les systèmes haut risque de l'Annexe I (machines, jouets, dispositifs médicaux, etc.).